Les présentes conditions générales s’appliquent pour chaque rendez-vous pris par le patient soit en ligne via l’agenda électronique ENOXY soit par téléphone auprès du praticien (ou de son secrétariat).
Chaque rendez-vous sera facturé suivant les tarifs horaires du prestataire de soins. Toute prestation est payable au comptant. Si le patient ne se présente pas au rendez-vous ou s’il annule le rendez-vous moins de 24h avant la date et l’heure fixées, la prestation sera due pour moitié. Le patient supporte la charge de la preuve. En cas de retard de paiement, il sera fait application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 20€. La récupération de toute prestation impayée en principal, intérêts et frais est confiée à la Srl ENOXY ayant son siège social à Rue de la Fagne 3A/2 4920 Harzé, BCE 0804.465.738 et inscrite auprès du SPF FINANCES sous le n°221524.
3.1. Vos données, votre consentement.
Le traitement de vos données étant basé sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer ce dernier, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
3.2. Les droits que vous pouvez faire valoir.
Vous avez le droit de requérir l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, d’en limiter le traitement ou encore le droit à leur portabilité et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions et les limites fixées par le Règlement général sur la protection des données précédemment mentionné (RGPD). Outre les droits susmentionnés, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, sous certaines conditions prévues par le RGPD et en tout temps en ce qui concerne la prospection. Vous avez toujours la possibilité de poser une réclamation portant sur le traitement de vos données auprès de l’Autorité de protection des données.
3.3. Période de conservation de vos données et transferts de celles-ci.
Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à leur bon suivi. Les transferts de vos données se feront exclusivement au sein de l’Union Européenne.
3.4. La finalité de l’utilisation de vos données et votre accord à ces fins.
Vous assurez avoir pris connaissance des informations détaillées ci-dessus et autorisez
la conservation et le traitement de vos données. Ces données ne seront utilisées que
dans le cadre et pour les besoins des prestations que vous avez acceptées.
Ces données pourront également utilisées par la Srl ENOXY dans le cadre d’un contrat de
sous-traitance aux fins notamment de gestion de l’agenda en ligne ENOXY et de la
récupération d’éventuels impayés.
Vous certifiez que ces données sont conformes et complètes.
3.5. Pour toute question relative au traitement réservé à vos données, nous restons à votre disposition via l’adresse e-mail : contact@enoxy.be
Seul le droit belge est applicable tandis que tout litige sera de la compétence exclusive de la Justice de Paix du Canton de Sprimont.